Le broker a déjà retenu 22 % au vesting, dois-je re-payer en France ?

Oui. La retenue US est un acompte fiscal américain, pas un paiement libératoire français. Vous déclarez la totalité du gain en France ; si vous êtes aussi contribuable US, la double imposition est neutralisée par la convention (crédit d'impôt).

Dois-je déclarer mon compte E*TRADE / Fidelity chaque année ?

Oui, via le formulaire 3916. Un seul formulaire par compte, à joindre à la 2042 même s'il est vide en fin d'année.

Mes RSU sont libellées en USD, quel cours prendre ?

Le taux BCE (Banque Centrale Européenne) du jour de vesting pour le gain d'acquisition, du jour de vente pour le prix de cession. Historique disponible sur ecb.europa.eu.

RSU d'une entreprise américaine : comment déclarer en France

Google, Meta, Datadog, Stripe : convertir en euros au taux BCE, sell-to-cover, formulaire 3916, cases 2042 et 2074 pour les salariés français.

Si vous êtes salarié en France d'un employeur américain (Google, Meta, Amazon, Datadog, Stripe, Palantir, etc.), vos RSU relèvent de la fiscalité française dès lors que vous êtes résident fiscal en France. Les subtilités viennent surtout de la conversion en euros, du timing entre vesting et vente, et de l'éventuelle retenue à la source aux États-Unis.

1. Résidence fiscale française : le principe

Un résident fiscal français déclare l'ensemble de ses revenus mondiaux, RSU comprises. Peu importe que l'employeur soit américain et que les actions soient détenues chez un broker US (E*TRADE / Morgan Stanley, Fidelity, Charles Schwab, Shareworks, Carta).

2. Conversion en euros : le taux BCE

Le gain d'acquisition au vesting et le prix de cession à la vente doivent être convertis en euros au taux BCE du jour de l'opération. C'est la méthode retenue par l'administration fiscale. Les taux journaliers sont publiés sur ecb.europa.eu.

3. Convention fiscale France–États-Unis

Pour un résident français, l'imposition principale est en France. Les États-Unis peuvent prélever une retenue supplémentaire selon la nationalité (US citizen / green card holder soumis à l'impôt US mondial). Dans ce cas, la convention fiscale et le crédit d'impôt évitent la double imposition — cases 8VL / 8TK sur la 2042.

4. Compte broker aux États-Unis : formulaire 3916

Détenir un compte-titres aux États-Unis (E*TRADE, Fidelity, Schwab…) implique de le déclarer chaque année via le formulaire 3916 (ou 3916-bis). Une seule ligne suffit par compte. L'oubli est sanctionné forfaitairement.

5. Retenue à la source (RAS) au vesting

Beaucoup de brokers US retiennent automatiquement des actions au vesting pour couvrir la fiscalité — souvent au taux US (22 %). Cette retenue ne libère pas de vos obligations françaises : vous devez malgré tout déclarer la totalité du gain d'acquisition en France, et payer l'impôt français (barème IR + prélèvements sociaux).

6. Cas particulier : sell-to-cover

Le broker vend une partie des actions au vesting pour couvrir la RAS US. Ces ventes sont des cessions et doivent apparaître sur votre 2074 (prix de vente ≈ FMV, plus-value ≈ 0 hors frais).

7. Récap opérationnel

Récupérer le relevé de vesting + le confirmé (statement) US.
Convertir chaque événement au taux BCE du jour.
Déclarer le gain d'acquisition (2042-C, cases 1TT/1TZ selon l'abattement).
Déclarer chaque cession sur la 2074 en FIFO, reporter la plus-value case 3VG.
Déclarer le compte broker US (3916).
Le cas échéant, crédit d'impôt US (2042, cases 8VL / 8TK).

Voir aussi notre guide 2074 pour la mécanique FIFO ligne par ligne.

DéclareRSU fournit une aide au calcul à partir des informations que vous renseignez. L'outil ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé. L'utilisateur reste responsable de sa déclaration.

RSU d'une entreprise américaine en France