Gain d'acquisition : calcul, imposition, déclaration

Le gain d'acquisition est la valeur des actions au jour où elles vous sont attribuées définitivement (vesting). C'est le premier des deux revenus imposables générés par un plan de RSU ou d'actions gratuites (AGA) en France. Il est traité fiscalement comme un complément de salaire, avec un régime de faveur si le plan a été attribué après le 28 septembre 2018.

1. Comment se calcule le gain d'acquisition ?

Gain d'acquisition = Fair Market Value (FMV) au vesting× nombre d'actions vestées, converti en euros au taux BCE du jour de vesting. Aucune décote, aucune moyenne : c'est le cours de clôture (ou d'ouverture selon le plan) le jour J, comme indiqué sur votre relevé broker.

Exemple : 100 RSU Google vestent le 15 mars 2025, cours de clôture 170 USD, taux BCE EUR/USD 1,08 → gain = 100 × 170 / 1,08 = 15 740 €.

2. Le régime Macron (plans post-28/09/2018)

Pour les actions gratuites attribuées à partir du 28 septembre 2018, le gain d'acquisition bénéficie d'un abattement de 50 % jusqu'à 300 000 € par an :

• Fraction ≤ 300 000 € : imposée au barème progressif de l'IR après abattement de 50 %, + prélèvements sociaux 17,2 % sur la totalité.
• Fraction > 300 000 € : imposée comme un salaire (barème IR sans abattement + CSG-CRDS 9,7 % + contribution salariale spécifique de 10 %).

Le seuil de 300 000 € est global par foyer et par an, tous plans confondus.

3. Où le déclarer ?

Sur la 2042-C, en case 1TZ pour la part bénéficiant de l'abattement 50 %, et le cas échéant en case 1TT pour la fraction > 300 000 € imposée comme un salaire classique. Vérifiez les libellés du millésime sur impots.gouv.fr.

4. Et pour les RSU ?

Les RSU des entreprises américaines suivent en général le régime des actions gratuites si le plan a été qualifié auprès de l'administration française. Vérifiez sur votre document interne (Plan Prospectus ou attestation employeur) que le plan est "qualifié". Sinon, le gain d'acquisition est imposé comme un salaire ordinaire, sans abattement.

5. Cas particuliers

• Départ à l'étranger avant vesting : la fraction rattachable à l'activité en France reste imposable en France, proportionnellement au temps passé.
• Cession la même année : gain d'acquisition et plus-value se déclarent tous les deux, mais sur des lignes différentes.
• Actions non vestées à la clôture d'exercice : pas d'imposition tant qu'il n'y a pas eu de vesting.

Voir aussi : Fiscalité des actions gratuites · Comment déclarer ses RSU.